(1) L'Union est partie à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (ci-après dénommée «convention»), qui a été approuvée par la Communauté économique européenne conformément à la décision 81/462/CEE du Conseil.
Décision (UE) 2017/1757 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1757
RattachementDécision (UE) 2017/1757
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1757)
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