(2) L'Union est partie au protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ci-après dénommé «protocole de Göteborg»), auquel la Communauté européenne a adhéré conformément à la décision 2003/507/CE du Conseil.
Décision (UE) 2017/1757 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1757
RattachementDécision (UE) 2017/1757
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1757)
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