Décision (UE) 2017/1757 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1757
RattachementDécision (UE) 2017/1757
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1757)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/1757EUR-Lex →

(6) L'amendement figurant dans la décision 2012/2 (ci-après dénommé «amendement») est soumis à acceptation par les parties au protocole de Göteborg conformément à son article 13, paragraphe 3.

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