Décision (UE) 2017/1757 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1757
RattachementDécision (UE) 2017/1757
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1757)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/1757EUR-Lex →

(7) L'Union a déjà adopté des instruments relatifs aux matières couvertes par l'amendement, y compris les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/81/CE, (UE) 2016/2284, 2010/75/UE et (UE) 2015/2193, et les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 595/2009 et (CE) no 715/2007.

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