Décision d'exécution (UE) 2017/1769 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1769
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1769
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1769)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2017/1769EUR-Lex →

Liste des ponts visés à l'article 1er

1. L'Ukraine entretient le pont routier frontalier ci-après, construit aux frais de la Pologne et appartenant à cette dernière, situé à la frontière entre la Pologne et l'Ukraine:

un pont en acier de 186,68 mètres de long sur la rivière Bug, entre Dorohusk et Jagodzin, sur la route nationale polonaise no 12 et l'autoroute publique d'État ukrainienne no M-07.

2. La Pologne entretient le pont routier frontalier ci-après, construit aux frais de la Pologne et appartenant à cette dernière, à la frontière entre la Pologne et l'Ukraine:

un pont en acier et en béton armé de 160,38 mètres de long sur la rivière Bug, entre Zosin et Oustylouh, sur la route nationale polonaise no 74 et l'autoroute publique d'État ukrainienne no N-22.

3. Le pont routier frontalier sur la rivière Bug, constitué de poutres en acier et d'un tablier en béton armé, d'une longueur totale de 189,43 mètres, construit aux frais des deux parties et leur appartenant à parts égales, situé entre Dorohusk et Jagodzin, sur la route nationale polonaise no 12 et l'autoroute publique d'État ukrainienne no M-07, est entretenu par les deux parties, chaque partie entretenant le tronçon du pont qui lui appartient, à l'exception de l'entretien hivernal.

Les parties ci-après sont chargées de l'entretien hivernal du pont routier frontalier, sur toute sa longueur:

a) Pologne: à partir du 1er octobre de chaque année impaire jusqu'au 30 septembre de l'année suivante;

b) Ukraine: à partir du 1er octobre de chaque année paire jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).