Décision d'exécution (UE) 2017/1769 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1769
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1769
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1769)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/1769EUR-Lex →

(2) Par lettre enregistrée auprès de la Commission le 7 octobre 2016, la Pologne a demandé l'autorisation de conclure un accord avec l'Ukraine en ce qui concerne l'entretien de trois ponts routiers sur la rivière Bug à la frontière entre la Pologne et l'Ukraine (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord comporte des dispositions dérogatoires à l'article 2, paragraphe 1, point d), et à l'article 5 de la directive 2006/112/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).