Décision d'exécution (UE) 2017/1774 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1774
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1774
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1774)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/1774EUR-Lex →

(1) Un rapport d'évaluation des risques liés à la nouvelle substance psychoactive N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) a été rédigé en vertu de la décision 2005/387/JAI lors d'une réunion spéciale du comité scientifique élargi de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et a ensuite été transmis à la Commission et au Conseil, le 24 février 2017.

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