(3) L'acryloylfentanyl est présent dans l'Union depuis avril 2016 au moins et a été détecté dans six États membres. Dans la plupart des cas lorsqu'elle a été saisie, la substance était sous forme liquide, mais d'autres formes telles que des comprimés, des poudres et une capsule ont également été trouvées. Les quantités détectées sont relativement faibles mais il faut tenir compte de la puissance élevée de la substance.
Décision d'exécution (UE) 2017/1774 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1774
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1774
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1774)
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