(4) Trois États membres ont signalé ensemble un total de 47 décès liés à l'acryloylfentanyl. Dans au moins 40 cas de décès, l'acryloylfentanyl est la cause du décès ou est susceptible d'avoir contribué à celle-ci. En outre, plus de 20 intoxications aiguës dont on soupçonne qu'elles étaient dues à l'acryloylfentanyl ont été déclarées.
Décision d'exécution (UE) 2017/1774 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1774
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1774
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1774)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.