Décision d'exécution (UE) 2017/1774 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1774
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1774
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1774)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/1774EUR-Lex →

(5) Il n'existe aucune information suggérant l'implication d'organisations criminelles dans la fabrication, la distribution, le trafic ou l'offre d'acryloylfentanyl au sein de l'Union. D'après les données disponibles, la majeure partie de l'acryloylfentanyl présent sur le marché en Europe a été produite par des entreprises chimiques basées en Chine.

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