(6) L'acryloylfentanyl est vendu en tant que «produit chimique utilisé pour la recherche», généralement sous la forme de poudre ou de spray nasal prêt à l'emploi. Il est vendu en petites quantités ou en gros. Des informations limitées obtenues lors des saisies suggèrent que l'acryloylfentanyl peut aussi avoir été vendu sur le marché des opioïdes illicites.
Décision d'exécution (UE) 2017/1774 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1774
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1774
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1774)
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