(9) Le rapport d'évaluation des risques révèle que très peu d'éléments scientifiques probants sont disponibles concernant l'acryloylfentanyl et fait remarquer que des travaux de recherche supplémentaires seraient nécessaires. Cependant, les preuves et informations disponibles concernant les risques sanitaires et sociaux que pose cette substance constituent un motif suffisant pour soumettre l'acryloylfentanyl à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2017/1774 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1774
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1774
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1774)
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