Version consolidée au 03/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017D1775-20251203, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/09/2017).
TexteDécision (PESC) 2017/1775
RattachementDécision (PESC) 2017/1775
VersionConsolidée au 03/12/2025 (CELEX 02017D1775-20251203)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2017/1775EUR-Lex →
1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes y figurant.
2. L’annexe indique également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre: le nom et les prénoms et les pseudonymes; la date et le lieu de naissance; la nationalité; les numéros de passeport et de carte d’identité; le sexe; l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre les dénominations; le lieu et la date d’enregistrement; le numéro d’enregistrement; et le principal établissement.
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