(1) Le 5 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a adopté la résolution 2374 (2017), rappelant ses résolutions 2364 (2017) et 2359 (2017), et réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'unité et à l'intégrité territoriale du Mali.
Décision (PESC) 2017/1775 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/1775
RattachementDécision (PESC) 2017/1775
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32017D1775)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.