Décision (PESC) 2017/1775 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1775
RattachementDécision (PESC) 2017/1775
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32017D1775)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2017/1775EUR-Lex →

(1) Le 5 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a adopté la résolution 2374 (2017), rappelant ses résolutions 2364 (2017) et 2359 (2017), et réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'unité et à l'intégrité territoriale du Mali.

Aller plus loin

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