Article considérant 1

(1) Le 27 avril 2009, sur recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, en vertu de la décision 2009/415/CE du Conseil prise conformément à l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (TCE), qu'il existait un déficit excessif en Grèce. Le Conseil a constaté que le déficit public de la Grèce avait atteint 3,5 % du PIB en 2007, et ainsi dépassé la valeur de référence du traité de 3 % du PIB, et qu'il était estimé à 3,6 % du PIB en 2008 (hors éléments exceptionnels, ou à 3,4 % du PIB en incluant les éléments exceptionnels). Pour 2009, un déficit public de 4,4 % du PIB était prévu (ou 3,7 % du PIB en incluant les éléments exceptionnels). La dette publique brute s'était établie à 94,8 % du PIB en 2007 et à 94,6 % du PIB en 2008, soit bien au-dessus de la valeur de référence de 60 % du PIB prévue par le traité. Selon les prévisions intermédiaires de la Commission de janvier 2009, il était prévu que le ratio de la dette au PIB continue d'augmenter pour atteindre 96,3 % du PIB en 2009 et 98,5 % du PIB en 2010.