(16) À la suite de la publication, en avril 2017, par la Commission (Eurostat) des résultats budgétaires de la Grèce pour 2016, et d'après les prévisions du printemps 2017 de la Commission, la Grèce remplit les conditions pour que le Conseil abroge sa décision sur l'existence d'un déficit excessif en Grèce. Dans le même temps, divers éléments, notamment la trajectoire budgétaire à moyen terme, dont doit tenir compte la Commission pour recommander au Conseil d'abroger sa décision sur l'existence d'un déficit excessif en Grèce, ont également fait l'objet de discussions lors de la réunion de l'Eurogroupe du 15 juin 2017.
Décision (UE) 2017/1789 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1789
RattachementDécision (UE) 2017/1789
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1789)
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