Décision (UE) 2017/1789 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1789
RattachementDécision (UE) 2017/1789
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1789)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/1789EUR-Lex →

(6) La décision 2010/320/UE a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. Elle a fait l'objet d'une refonte, le 12 juillet 2011, dans la décision 2011/734/UE du Conseil. La décision 2011/734/UE a ensuite été modifiée de manière significative à plusieurs reprises entre le 8 novembre 2011 et décembre 2012.

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