Décision (UE) 2017/1789 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1789
RattachementDécision (UE) 2017/1789
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1789)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2017/1789EUR-Lex →

(9) Le programme élaboré par la Grèce a été approuvé par la décision d'exécution (UE) 2015/1411 du Conseil. Le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques de politique économique de cette assistance entre la Commission, agissant au nom du MES, et les autorités grecques a été signé le 19 août 2015.

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