Décision d'exécution (UE) 2017/1791 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1791
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1791
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32017D1791)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2017/1791EUR-Lex →

(10) Aucun élément n'indique une menace de détérioration grave ou une détérioration grave de la situation économique dans les régions ultrapériphériques de l'Union en août 2017.

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