Décision d'exécution (UE) 2017/1791 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1791
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1791
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32017D1791)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2017/1791EUR-Lex →

(11) En conséquence, la suspension du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes originaires du Guatemala ne semble pas appropriée à ce stade.

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