(12) Étant donné que le volume de déclenchement annuel a été dépassé en août déjà, et bien que les importations totales sur le marché de l'Union en provenance du Guatemala soient faibles, la Commission continuera d'assurer un suivi à cet égard et réexaminera, en temps opportun, la situation sur le marché de la banane, ce qui pourra se traduire par l'adoption de mesures, le cas échéant,
Décision d'exécution (UE) 2017/1791 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1791
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1791
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32017D1791)
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