Décision d'exécution (UE) 2017/1791 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1791
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1791
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32017D1791)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/1791EUR-Lex →

(3) Les importations dans l'Union de bananes fraîches originaires du Guatemala ont dépassé, le 23 août 2017, le seuil de 67 500 tonnes défini par l'accord.

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