(5) Les importations de bananes fraîches en provenance du Guatemala représentaient seulement 2 % des importations dans l'Union de bananes fraîches soumises au mécanisme de stabilisation pour les bananes lorsqu'elles ont dépassé le seuil défini pour l'année 2017. En outre, le Guatemala ne représente que 1,8 % des importations totales de bananes fraîches dans l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2017/1791 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1791
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1791
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32017D1791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.