(1) Le 28 août 2015, les autorités allemandes ont communiqué à la Commission le projet de loi portant réforme de la loi relative à la cogénération de chaleur et d'électricité (Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz, ci-après la «KWKG 2016, telle que notifiée»). La loi a été adoptée le 21 décembre 2015. La KWKG 2016 a remplacé la loi relative à la cogénération de chaleur et d'électricité du 19 mars 2002 (ci-après la «KWKG 2002»).
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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