Décision (UE) 2017/1797 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2017/1797EUR-Lex →

(107) La mesure d'aide ne peut donc être considérée comme une aide existante, d'autant qu'il existe de nombreuses différences substantielles entre la KWKG 2000 et la KWKG 2016 et déjà entre la KWKG 2000 et la KWKG 2002.

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