(115) Dans sa décision d'ouverture, la Commission a conclu que l'aide d'État aux installations CCG à haut rendement, aux installations de stockage et aux réseaux urbains de chauffage et de refroidissement à haute efficacité énergétique accordée au titre de la KWKG 2016 était compatible avec le marché intérieur.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.