(122) La Commission a fait observer, dans sa décision d'ouverture, que la surtaxe CCG est destinée au financement de l'aide à la cogénération à haut rendement et que, par conséquent, elle contribue indirectement à la réalisation des objectifs poursuivis par ces mesures d'aide, c'est-à-dire réduire l'impact environnemental de la production d'électricité en augmentant l'efficacité énergétique de la production d'énergie et en réduisant les émissions de CO2 dans le secteur de l'électricité, ce que la Commission a jugé être un objectif d'intérêt commun.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.