Article considérant 123

(123) La Commission a également fait remarquer que les réductions des surtaxes CCG visant à financer l'aide à la cogénération de chaleur et d'énergie peuvent également contribuer indirectement à l'objectif des mesures d'aide financées à partir des surtaxes (c'est-à-dire l'amélioration de l'efficacité énergétique de la production d'énergie et la réduction des émissions de CO2 liées à la consommation d'électricité) car elles peuvent aider à garantir une base de financement suffisante pour les mesures de soutien elles-mêmes de la même manière que les réductions du financement de l'aide à l'électricité produite par des sources renouvelables aident à garantir une base de financement suffisante pour le soutien à l'électricité produite par des sources renouvelables (voir section 3.7.2 des lignes directrices et en particulier le paragraphe 182 des lignes directrices). En conséquence, si des réductions sont requises pour garantir le financement de ces mesures d'aide, elles contribueraient également aux objectifs poursuivis par les mesures d'aide examinées aux sections 3.3.1 à 3.3.5 de la décision d'ouverture.