(127) En ce qui concerne le risque de réduire les incitations à l'efficacité énergétique, les autorités allemandes ont fait valoir que les réductions ne découragent pas les utilisateurs électro-intensifs à être efficaces d'un point de vue énergétique étant donné que la surtaxe CCG ne représente qu'une petite partie des coûts d'électricité. Le prix de l'électricité en lui-même, compte tenu de la part élevée que représentent les coûts de l'énergie par rapport au total des coûts de production, constitue un incitant pour accroître l'efficacité énergétique (voir considérants 62 et suivants ci-dessus). BV Glas a expliqué en outre que les utilisateurs électro-intensifs sont constamment encouragés à améliorer l'efficacité énergétique étant donné la proportion élevée que les prix de l'énergie représentent dans le total des coûts de production (souvent entre 20 % et 50 %).
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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