Article considérant 128

(128) La Commission convient que, pour les entreprises électro-intensives exposées au commerce international, le prix de l'électricité en lui-même peut les inciter à devenir plus efficaces d'un point de vue énergétique puisque, pour elles, l'énergie représente une part élevée des coûts de production. Cet incitatif sera plus important pour les entreprises exposées à un certain niveau de commerce international puisque la pression concurrentielle incitera les entreprises à être efficaces. Comme ces entreprises devront également payer au moins 15 % de la surtaxe CCG, cette contribution minimale renforcera en réalité l'incitation, pour ces entreprises électro-intensives soumises à la concurrence internationale, à investir dans des mesures visant l'efficacité énergétique. Cependant, aucun élément n'a été fourni pour démontrer que les réductions ne ne supprimeraient pas d'incitants pour les entreprises non électro-intensives. Toutefois, les autorités allemandes ont limité les réductions accordées aux utilisateurs électro-intensifs confrontés à un certain niveau de concurrence internationale à compter du 1er janvier 2017 et la grande majorité des bénéficiaires en 2016 pouvaient être considérés comme de gros consommateurs d'énergie. Les réductions ont également été conditionnées à une participation à un système de gestion de l'énergie ou de l'environnement. Enfin — et ce sera examiné plus en détail ci-dessous -, les autorités allemandes ont maintenu une contribution propre de 15 % de la surtaxe CCG. La Commission conclut par conséquent que les réductions, telles que modifiées, ne supprimeront pas les incitants, pour les utilisateurs électro-intensifs, à améliorer leur efficacité énergétique. En ce qui concerne la période 2011-2018 et les utilisateurs non-électro intensifs, les autorités allemandes ont présenté un plan d'adaptation qui incitera davantage les utilisateurs non électro-intensifs à accroître leur efficacité énergétique.