(131) Les mesures d'aide examinées dans les sections 3.3.1 à 3.3.5 de la décision d'ouverture ont toutes pour objectif d'accroître l'efficacité énergétique de la production d'énergie et de réduire l'empreinte carbone de la production d'électricité et donc la consommation. Elles entendent lutter contre le changement climatique.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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