Article considérant 141

(141) Dans sa décision d'ouverture (considérant 282), la Commission a indiqué qu'elle utiliserait les paragraphes 188 et 189 des lignes directrices comme référence pour l'évaluation de la proportionnalité des réductions. Cela semble particulièrement approprié étant donné, d'une part, que les mesures financées par la surtaxe CCG poursuivent le même objectif environnemental que les mesures financées par les surtaxes pour les énergies renouvelables relevant de la section 3.7.2 des lignes directrices (lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de CO2 découlant de la production d'électricité) et étant donné, d'autre part, que les réductions visent à garantir la durabilité du financement de ces mesures d'aide, en limitant la charge pour les entreprises particulièrement affectées par les surtaxes énergétiques, mais tout en continuant à exiger d'elles une contribution propre suffisante.