Article considérant 144

(144) Toutefois, l'Allemagne a modifié la KWKG 2016 et, en conséquence, les réductions sont limitées, à compter du 1er janvier 2017, aux utilisateurs électro-intensifs éligibles aux réductions de la surtaxe et celle-ci sera d'au moins 15 % de la surtaxe (voir considérant 21 ci-dessus). Les utilisateurs non électro-intensifs ne seront plus éligibles aux réductions. Les autorités allemandes ont également fourni un plan d'adaptation pour les consommateurs finaux des catégories B et C précédents en vertu duquel les réductions seront progressivement éliminées d'ici 2019 pour les consommateurs des catégories B et C qui ne sont pas considérés comme des utilisateurs électro-intensifs et en vertu duquel les réductions accordées par le passé aux utilisateurs non électro-intensifs ont été ajustées à compter de 2011. Les autorités allemandes ont également fourni un plan d'adaptation pour les consommateurs des catégories B et C précédents considérés comme des utilisateurs électro-intensifs à compter de 2011.