(148) En ce qui concerne les incidences positives, la Commission avait fait remarquer dans sa décision d'ouverture que les mesures financées à partir de la surtaxe CCG visaient des réductions importantes en termes d'émissions de CO2 et étaient également fondamentales pour améliorer l'intégration de l'électricité cogénérée dans le marché de l'électricité. Les incidences positives sont résumées aux considérants 9 et 10 ci-dessus.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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