(160) La Commission estime également que le point de départ du plan d'adaptation en 2011 est justifié. En effet, en juin 2010, le Conseil européen a convenu d'un objectif d'efficacité énergétique de 20 % à atteindre pour 2020. Dans le courant de 2010 et 2011, l'Union européenne a adopté plusieurs plans d'action et communications soulignant l'importance de l'efficacité énergétique et la nécessité d'intensifier les efforts, notamment en matière de génération d'énergie et par l'intermédiaire de régimes destinés à augmenter l'efficacité énergétique. Cela, en conjonction avec la directive 2012/27/UE, a incité les États membres à intensifier les mesures d'aide, et les surtaxes, notamment la surtaxe CCG, ont commencé à augmenter en conséquence.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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