(165) Enfin, la Commission fait remarquer que le plan d'adaptation évite des perturbations financières trop élevées et trop abruptes pour les entreprises individuelles et qu'en ce sens, il contribue à la durabilité du financement de l'aide CCG, comme décrit aux considérants 124 et suivants ci-dessus.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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