Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2017/1797EUR-Lex →
(17) Les tarifs de la surtaxe CCG (en centimes d'EUR/kWh) qui étaient applicables au titre de la KWKG 2016, telle que notifiée, pour l'année 2016 sont présentés au tableau 1 ci-dessous:
Tableau 1
Tarifs de surtaxe CCG en 2016
| Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C
| 0,445 | 0,04 | 0,03
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