(172) L'objectif de l'aide reste le même que celui exposé au considérant 148 de la décision d'ouverture: elle vise à accroître le niveau de protection environnementale grâce à la promotion d'une électricité issue de la cogénération à haut rendement énergétique. La Commission fait observer à cet égard que les installations CCG qui deviendraient éligibles pour participer aux appels d'offres continueraient à être soumises à l'exigence de haut rendement conformément au paragraphe 139 des lignes directrices.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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