(174) Les installations CCG injectant de l'électricité dans un réseau privé correspondent au type d'installations CCG visées dans la décision d'ouverture sous l'appellation «Kontraktor» (voir considérant 23 de la décision d'ouverture) et pour lesquelles les autorités allemandes ont fourni des calculs des coûts totaux moyens actualisés de l'énergie produite et une comparaison avec les prévisions du prix de marché (voir tableau 5 ci-dessus).
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.