(30) Pour les années 2017 et 2018, le plan d'adaptation est basé sur la règle selon laquelle la surtaxe représente le double de la surtaxe de l'année précédente, c'est-à-dire que la surtaxe s'élèvera à 0,060 centimes d'EUR/kWh ou à 0,080 centimes d'EUR/kWh en 2017, selon que les consommateurs finaux appartiennent à la catégorie B ou C et à 0,120 centimes d'EUR/kWh ou à 0,160 centimes d'EUR/kWh en 2018, selon que les consommateurs finaux appartiennent à la catégorie B ou C. En 2019, ils paieront 100 % de surtaxe. Toutefois, pour les utilisateurs électro-intensifs, la surtaxe CCG sera plafonnée à 15 % de l'intégralité de la surtaxe CCG.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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