Décision (UE) 2017/1797 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2017/1797EUR-Lex →

(38) Cette méthodologie est maintenue dans la KWKG 2016 telle que modifiée [paragraphe 26, lettre a) de la KWKG 2016, telle que modifiée]. Pour 2017, cependant, la KWKG 2016, telle que modifiée, s'écarte de cette méthodologie et établit le niveau de la surtaxe CCG normale directement dans la loi (à 0,438 centimes d'EUR/kWh, voir paragraphe 37, point 1, de la KWKG 2016, telle que modifiée).

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