(42) En outre, les informations fournies durant la phase d'examen préliminaire ont montré que les entreprises des secteurs des services ont généralement des niveaux de consommation inférieurs à 1 GWh, à l'exception de quelques secteurs tels que les soins hospitaliers et l'hôtellerie (voir tableaux 6 et 7 de la décision d'ouverture et le considérant 127 de la décision d'ouverture).
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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