(48) Les autorités allemandes ont finalement souligné que la charge de la surtaxe CCG vient s'ajouter à la charge déjà générée par la surtaxe EEG, qui entend également fournir des ressources financières suffisantes pour financer l'aide en faveur des énergies renouvelables, cette dernière étant une politique qui, à l'instar de l'aide CCG, vise la décarbonisation de la production d'électricité en Allemagne.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.