(52) La Commission a reçu les observations de BV Glas, l'association professionnelle de l'industrie allemande du verre. BV Glas indique que l'industrie du verre emploie directement 53 000 personnes en Allemagne, qu'elle enregistre un chiffre d'affaires de 9,2 milliards d'EUR (2015), que le secteur est très ouvert au commerce et que la plupart des entreprises de fabrication du verre sont considérées comme des consommateurs finaux de catégorie C.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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