(55) En particulier pour l'industrie du verre, la disparition des surtaxes CCG impliquerait de multiplier par 17 la surtaxe qui viendrait s'ajouter à la taxe énergétique, au prélèvement EEG et à l'augmentation des droits de réseau découlant d'une augmentation de la part des énergies renouvelables dans la gamme de production. À cet égard, BV Glas souligne que les investissements dans l'industrie du verre en Allemagne sont en baisse, du fait des surtaxes élevées sur l'énergie. BV Glas épingle en outre la problématique des chaînes de valeur liées à l'industrie du verre; elles disparaitraient également si l'industrie du verre venait à se délocaliser.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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