(59) La Commission a également reçu une lettre succincte de Trimet dans laquelle l'entreprise affirme que les réductions sont nécessaires étant donné que la surtaxe intégrale représenterait un montant d'environ EUR […] et absorberait de ce fait une grosse partie du résultat du groupe. Trimet a indiqué qu'elle était favorable à la limitation des réductions aux utilisateurs électro-intensifs éligibles aux réductions de la surtaxe EEG au titre de la BesAR.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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