(62) Les autorités allemandes expliquent en outre que l'objectif de la surtaxe CCG est de contribuer à l'objectif commun de l'efficacité énergétique et de la protection de l'environnement. Elles reconnaissent que les réductions des prix de l'électricité en général pourraient en théorie réduire l'incitation à faire des économies d'électricité mais cela n'est pas le cas ici puisque, pour les utilisateurs électro-intensifs, le prix de l'électricité est en soi une incitation suffisante à plus d'efficacité d'un point de vue énergétique. Même une surtaxe CCG réduite augmente les coûts de l'électricité de ces entreprises et les incite à devenir plus efficaces d'un point de vue énergétique.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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