(63) Les autorités allemandes donnent l'exemple d'une entreprise ayant une consommation d'énergie annuelle totale de 10 GWh dont le potentiel d'économie est de 1 GWh. Les économies potentielles s'élèveraient à EUR 112 000 si la surtaxe CCG intégrale était payée. Avec une réduction de la surtaxe CCG, les économies s'élèveraient encore à EUR 109 000. Les autorités allemandes soulignent que l'exemple démontre que les économies d'électricité sont toujours intéressantes même avec la réduction de la surtaxe CCG. Qui plus est, les bénéficiaires utilisent généralement un système de gestion certifié de l'énergie. Vu la prise de conscience croissante, la probabilité que les entreprises définissent et mettent en œuvre des mesures d'efficacité énergétique augmentera donc potentiellement. Par ailleurs, en raison du parallélisme entre les régimes de réduction de la surtaxe CCG et du prélèvement EEG, les incitatifs à l'efficacité énergétique seraient davantage renforcés par le prélèvement EEG.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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