Décision (UE) 2017/1797 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (UE) 2017/1797EUR-Lex →

(65) Les autorités allemandes font observer que les réductions ont un impact limité étant donné que la surtaxe CCG n'est pas si élevée en termes relatifs. Dans tous les cas, les impacts négatifs seraient compensés par un impact positif.

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