Article considérant 66

(66) Sur la base des données disponibles concernant les entreprises éligibles à une réduction de la surtaxe CCG, les autorités allemandes ont calculé que la surtaxe CCG intégrale s'élèverait à 0,255 centimes d'EUR/KWh si aucune réduction n'était appliquée (surtaxe CCG «théorique» dans le tableau ci-dessous) et que cette surtaxe représenterait encore entre 1 et 9 % de la VAB pour un échantillon d'environ 100 entreprises éligibles à une réduction des prélèvements EEG et ayant une consommation supérieure à 1 GWh. Elles ont fourni des chiffres actualisés durant l'examen formel montrant que, pour les 20 premières entreprises éligibles à la BesAR (en termes de consommation), la surtaxe CCG théorique représenterait entre 0,8 et 6 % (sur la base des chiffres de 2015) de la VAB des entreprises et la surtaxe CCG intégrale (s'élevant à 0,445 centimes d'EUR/kWh) représenterait entre 1 et 11 % de la VAB.